Permis d'aménager n° 07411223X0002 à Epagny Metz-Tessy pour un terrain de 25 945 m², 99 Route De La Montagne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PA n° 07411223X0002
Demandeur
EDIFIM ANNECY LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07411223X0002 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un projet situé 99 Route De La Montagne. La demande émane de EDIFIM ANNECY LEMAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 945 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD111, AD112, AD114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Epagny Metz-Tessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIM ANNECY LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838580116
- SIRET
- 83858011600013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de EDIFIM ANNECY LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411223X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |