Permis d'aménager n° 07418115X0001 à Epagny Metz-Tessy pour un terrain de 2 764 m², Imp Du Champ Corbet Champ Corbet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PA n° 07418115X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Champ Corbet Champ Corbet, le permis d'aménager n° 07418115X0001 a été délivré le 22 mai 2015 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 764 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA24. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Epagny Metz-Tessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Corbet
Territoires administratifs
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRINGY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07418115X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |