Permis d'aménager n° 07411215X0001 à Epagny Metz-Tessy pour un terrain de 21 232 m², 300 Imp Des Sapins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PA n° 07411215X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2016 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07411215X0001 porte sur un projet situé 300 Imp Des Sapins.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 232 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Epagny Metz-Tessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411215X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |