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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07411220X0003

Permis d'aménager n° 07411220X0003 à Epagny Metz-Tessy pour un terrain de 2 521 m², 160 Rte Des Rebattes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411220X0003, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PA n° 07411220X0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07411220X0003, délivré le 16 octobre 2020 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 160 Rte Des Rebattes.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 521 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH48. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Epagny Metz-Tessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Surface du terrain

2 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

04/05/2021

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 521 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPAGNY METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07411220X0003
Code commune INSEE	74112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	04/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 521 m², situé 160 Rte Des Rebattes à Epagny Metz-Tessy (74370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411220X0003, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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