Permis d'aménager n° 07409623X0002 à Cruseilles pour un terrain de 4 826 m², La Ta
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PA n° 07409623X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07409623X0002 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé La Ta.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 826 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D4101, 0D2795. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Cruseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409623X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |