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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07409417H0002

Permis d'aménager n° 07409417H0002 à Cranves-Sales pour un terrain de 2 185 m², Impas Deschamps Folliets

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RICE IMMO et autorisé le 28 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409417H0002, déposé en mairie de Cranves-Sales.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PA n° 07409417H0002

Demandeur

RICE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07409417H0002, délivré le 28 février 2018 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impas Deschamps Folliets. Le demandeur déclaré est RICE IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 185 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1187. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Cranves-Sales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Surface du terrain

2 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 185 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICE IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449482652
SIRET: 44948265200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: CRANVES-SALES (74380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07409417H0002
Code commune INSEE	74094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 185 m², situé Impas Deschamps Folliets à Cranves-Sales (74380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RICE IMMO et autorisé le 28 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409417H0002, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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