Permis d'aménager n° 07401522A0002 à Arbusigny pour un terrain de 4 674 m², Impasse Du Pre Derriere Le Pre Derriere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PA n° 07401522A0002
Demandeur
RICE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2023 à Arbusigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401522A0002 porte sur un projet situé Impasse Du Pre Derriere Le Pre Derriere. Le demandeur déclaré est RICE IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 674 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Arbusigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbusigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Derriere
Territoires administratifs
- Commune
- Arbusigny Code postal 74930 Identifiant INSEE 74015
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449482652
- SIRET
- 44948265200020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CRANVES-SALES (74380)
Autres dossiers de RICE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401522A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |