Permis d'aménager n° 07415317H0001 à Lucinges pour un terrain de 485 m², 38 Impasse Des Champs Folliet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PA n° 07415317H0001
Demandeur
FUTURAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lucinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07415317H0001 a été délivré le 2 mars 2018, pour un projet situé 38 Impasse Des Champs Folliet. La demande émane de FUTURAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1187, B1188, B1189. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lucinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lucinges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucinges Code postal 74380 Identifiant INSEE 74153
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUTURAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434014247
- SIRET
- 43401424700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CRANVES-SALES (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |