Permis d'aménager n° 07409416H0004 à Cranves-Sales pour un terrain de 1 361 m², Route De Martigny Les Cambes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PA n° 07409416H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Martigny Les Cambes, le permis d'aménager n° 07409416H0004 a été délivré le 10 mars 2017 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 1 361 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2750. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Cranves-Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2018.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
17/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cambes
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409416H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |