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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07405624A0003

Permis d'aménager n° 07405624A0003 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 1 000 m², Chemin De La Crizette Le Grassonnet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 26 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405624A0003, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 07405624A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07405624A0003 a été délivré le 26 novembre 2024 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Crizette Le Grassonnet.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B6500, B6503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6500 B6503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grassonnet

Territoires administratifs

Commune: Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMONIX MONT-BLANC (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07405624A0003
Code commune INSEE	74056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 000 m², situé Chemin De La Crizette Le Grassonnet à Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 26 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405624A0003, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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