Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07405124A0001

Permis d'aménager n° 07405124A0001 à Cercier pour un terrain de 3 846 m², 0241 route du Pont Drillot

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PA n° 07405124A0001

Demandeur

SCCV LES JARDINS DU PONT DRILLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07405124A0001 a été délivré le 19 septembre 2024 à Cercier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0241 route du Pont Drillot. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DU PONT DRILLOT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 846 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 2049, 0B 882. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Cercier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Surface du terrain

3 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cercier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2049 0B 882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercier Code postal 74350 Identifiant INSEE 74051
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 846 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 846 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DU PONT DRILLOT, basée à Epagny Metz-Tessy.

Demandeur

SCCV LES JARDINS DU PONT DRILLOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918734385
SIRET
91873438500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07405124A0001
Code commune INSEE 74051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles 0B 2049, 0B 882 à Cercier (74350)

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