Permis d'aménager n° 07405124A0001 à Cercier pour un terrain de 3 846 m², 0241 route du Pont Drillot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PA n° 07405124A0001
Demandeur
SCCV LES JARDINS DU PONT DRILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07405124A0001 a été délivré le 19 septembre 2024 à Cercier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0241 route du Pont Drillot. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DU PONT DRILLOT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 846 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 2049, 0B 882. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Cercier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cercier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercier Code postal 74350 Identifiant INSEE 74051
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 846 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DU PONT DRILLOT, basée à Epagny Metz-Tessy.
Demandeur
SCCV LES JARDINS DU PONT DRILLOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918734385
- SIRET
- 91873438500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0B 2049, 0B 882 à Cercier (74350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.