Permis d'aménager n° 07405124A0001 à Cercier pour un terrain de 3 846 m², 0241 Route Du Pont Drillot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PA n° 07405124A0001
Demandeur
SCCV LES JARDINS DU PONT DRILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0241 Route Du Pont Drillot, le permis d'aménager n° 07405124A0001 a été délivré le 19 septembre 2024 à Cercier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DU PONT DRILLOT.
L'opération concerne un terrain de 3 846 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2049, 0B882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cercier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cercier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercier Code postal 74350 Identifiant INSEE 74051
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES JARDINS DU PONT DRILLOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918734385
- SIRET
- 91873438500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |