Permis d'aménager n° 07404815B0003 à Brenthonne pour un terrain de 2 237 m²
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2015
Dossier PA n° 07404815B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brenthonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07404815B0003 a été délivré le 28 novembre 2015.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 237 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2304, 0B1826, 0B2308. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Brenthonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
Autorisation
28 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Brenthonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brenthonne Code postal 74890 Identifiant INSEE 74048
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENTHONNE (74890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404815B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 28/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |