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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07404218A0007

Permis d'aménager n° 07404218A0007 à Bonneville pour un terrain de 150 m², Avenue D'aoste

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES et autorisé le 12 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404218A0007, déposé en mairie de Bonneville.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PA n° 07404218A0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07404218A0007, délivré le 12 octobre 2018 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue D'aoste. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES.

L'aménagement porte sur un terrain de 150 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	150 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000172
SIRET: 20000017200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BONNEVILLE (74130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07404218A0007
Code commune INSEE	74042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 150 m², situé Avenue D'aoste à Bonneville (74130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES et autorisé le 12 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404218A0007, déposé en mairie de Bonneville.

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PA n°07404218A0005 Autorisé

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01 juin 2018 COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

PA n°07404218A0004 Terminé

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Bonneville (74130)

22 juin 2018 2 896 m² foncier

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523 Route De Thuet

Bonneville (74130)

20 juil. 2018 2 082 m² foncier ACTIVE IMMOBILIER

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32 Rue Porte Du Chateau

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26 août 2019 4 327 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

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