Permis d'aménager n° 07404218A0004 à Bonneville pour un terrain de 2 896 m², Rue Du Pratz Colis Route Des Gorges Du Bronze
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PA n° 07404218A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07404218A0004 a été délivré le 22 juin 2018 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pratz Colis Route Des Gorges Du Bronze.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 896 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2018
Achèvement (DAACT)
03/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Des Gorges Du Bronze
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404218A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |