Permis d'aménager n° 07404218A0001 à Bonneville pour un terrain de 2 717 m², Rue Des Rosieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PA n° 07404218A0001
Demandeur
GAY-PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07404218A0001 a été délivré le 15 février 2021 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Rosieres. La demande émane de GAY-PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 717 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB222, AB227. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Bonneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAY-PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304994387
- SIRET
- 30499438700021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CLUSES (74300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |