Permis d'aménager n° 07402621X0003 à La Balme-de-Sillingy pour un terrain de 4 672 m², La Fenasse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 07402621X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fenasse, le permis d'aménager n° 07402621X0003 a été délivré le 3 octobre 2022 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 4 672 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4037, 0C4216. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à La Balme-de-Sillingy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fenasse
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BALME-DE-SILLINGY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07402621X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |