Permis d'aménager n° 07401617H0002 à Archamps pour un terrain de 2 678 m², Lieu- Bouchi-Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 07401617H0002
Demandeur
ALPES RT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07401617H0002, délivré le 25 octobre 2017 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Bouchi-Nord. Le demandeur déclaré est ALPES RT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 678 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC222. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Archamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES RT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503279069
- SIRET
- 50327906900010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Autres dossiers de ALPES RT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401617H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |