Permis d'aménager n° 07403121H0001 à Beaumont pour un terrain de 9 218 m², Route Des Fruitieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PA n° 07403121H0001
Demandeur
ALPES RT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07403121H0001 a été délivré le 31 mai 2021 à Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Fruitieres. Le demandeur déclaré est ALPES RT.
L'opération concerne un terrain de 9 218 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A204, 0A205. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES RT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503279069
- SIRET
- 50327906900010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Autres dossiers de ALPES RT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07403121H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 17/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |