Permis d'aménager n° 07401612H0002 à Archamps, La Place
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PA n° 07401612H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07401612H0002 a été délivré le 13 juin 2013 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Place.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Archamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2013.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
04/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Place
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLONGES-SOUS-SALEVE (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401612H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |