Permis d'aménager n° 07401617H0001 à Archamps pour un terrain de 29 775 m², Parc Affaires Internationa
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PA n° 07401617H0001
Demandeur
SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2017 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401617H0001 porte sur un projet situé Parc Affaires Internationa. Le projet est porté par SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 775 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY244, AY248, AY249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Archamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423055169
- SIRET
- 42305516900027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401617H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |