Permis d'aménager n° 07401616H0002 à Archamps pour un terrain de 4 531 m², 132 Chemi De Chez Favre Lieudit ""Vovray""
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PA n° 07401616H0002
Demandeur
IMMO BELLE PLANETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2018 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401616H0002 porte sur un projet situé 132 Chemi De Chez Favre Lieudit ""Vovray"". La demande émane de IMMO BELLE PLANETE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 531 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI100. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Archamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Vovray""
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO BELLE PLANETE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819252644
- SIRET
- 81925264400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLAZ (74370)
Autres dossiers de IMMO BELLE PLANETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401616H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |