Permis d'aménager n° 07333014N1009 à Yenne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PA n° 07333014N1009
Demandeur
COMMUNE D YENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07333014N1009 a été délivré le 2 juin 2015. La demande émane de COMMUNE D YENNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yenne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D YENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303304
- SIRET
- 21730330400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YENNE (73170)
Autres dossiers de COMMUNE D YENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07333014N1009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 02/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |