Permis d'aménager n° 07333013N1006 à Yenne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PA n° 07333013N1006
Demandeur
COMMUNE D YENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2013 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07333013N1006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE D YENNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2862, C3056, C912. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Yenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D YENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303304
- SIRET
- 21730330400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YENNE (73170)
Autres dossiers de COMMUNE D YENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07333013N1006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |