Permis d'aménager n° 07333015N3001 à Yenne pour un terrain de 14 658 m², Le Vernet - Le Grand Lagneux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PA n° 07333015N3001
Demandeur
RONELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07333015N3001, délivré le 29 décembre 2015 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Vernet - Le Grand Lagneux. Le demandeur déclaré est RONELO.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 658 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B037, B036, B035. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernet - Le Grand Lagneux
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RONELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803782697
- SIRET
- 80378269700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- YENNE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07333015N3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |