Permis d'aménager n° 07333018N3002 à Yenne, Pre Godart - Le Vigeoz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 janvier 2019
Dossier PA n° 07333018N3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Godart - Le Vigeoz, le permis d'aménager n° 07333018N3002 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2019 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1017, D2302. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yenne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Godart - Le Vigeoz
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YENNE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07333018N3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |