Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07333018N3001

Permis d'aménager à Yenne pour 0 m² de terrain - Rte De Chambuet Bas Chambuet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMDEN et autorisé le 4 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333018N3001, instruit par la commune de Yenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PA n° 07333018N3001

Demandeur

CAMDEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07333018N3001, délivré le 4 mai 2018 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Chambuet Bas Chambuet, Yenne (73170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMDEN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D866P, D2295, D1520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Localisation du projet à Yenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D866P D2295 D1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Chambuet

Territoire administratif

Commune: Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMDEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834577959
SIRET: 83457795900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIRIGNIN (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07333018N3001
Code commune INSEE	73330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Chambuet Bas Chambuet, Yenne (73170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMDEN et autorisé le 4 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333018N3001, instruit par la commune de Yenne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.