Permis d'aménager n° 07333018N3001 à Yenne, Rte De Chambuet Bas Chambuet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 07333018N3001
Demandeur
CAMDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07333018N3001 a été délivré le 4 mai 2018 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Chambuet Bas Chambuet. Le dossier a été déposé par CAMDEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D866P, D2295, D1520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Yenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Chambuet
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834577959
- SIRET
- 83457795900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIRIGNIN (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07333018N3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |