Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07332921C3001

Permis d'aménager n° 07332921C3001 à Voglans, Route De L'aeroport Les Servages Nord

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2021

Dossier PA n° 07332921C3001

Demandeur

LX CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07332921C3001 a été délivré le 5 juin 2021, pour un projet situé Route De L'aeroport Les Servages Nord. La demande émane de LX CAPITAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN97, AN96, AN95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Voglans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN97 AN96 AN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Servages Nord

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LX CAPITAL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823518451
SIRET
82351845100039
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
GRESY SUR AIX (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07332921C3001
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De L'aeroport Les Servages Nord à Voglans (73420).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LX CAPITAL et autorisé le 5 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332921C3001, déposé en mairie de Voglans.

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