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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07332321M6001

Permis d'aménager n° 07332321M6001 à Villaroger pour un terrain de 2 150 740 m², Plan Des Violettes - Le So

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ADS et autorisé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332321M6001, déposé en mairie de Villaroger.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PA n° 07332321M6001

Demandeur

ADS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07332321M6001 a été délivré le 1 juillet 2021 à Villaroger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan Des Violettes - Le So. La demande émane de ADS.

L'opération concerne un terrain de 2 150 740 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B103, 0B104, 0B133. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villaroger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

2 150 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villaroger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B103 0B104 0B133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villaroger Code postal 73640 Identifiant INSEE 73323
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 150 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADS

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 076520568
SIRET: 07652056801336
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: BOURG SAINT MAURICE (73700)

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02 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07332321M6001
Code commune INSEE	73323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 150 740 m², situé Plan Des Violettes - Le So à Villaroger (73640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ADS et autorisé le 1 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332321M6001, déposé en mairie de Villaroger.

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