Retour aux permis de construire de Villaroger

Déclaration préalable Locaux N° 07332317M5008

Déclaration préalable à Villaroger pour 18 m² de locaux - Solliet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Solliet, Villaroger (73640).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ADS et accordée le 13 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332317M5008, instruit par la commune de Villaroger.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier DP n° 07332317M5008

Demandeur

ADS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07332317M5008, accordée le 13 juin 2017 à Villaroger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Solliet, Villaroger (73640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 130 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villaroger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villaroger Code postal 73640 Identifiant INSEE 73323
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	66 m²
Total	48 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	48 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADS

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 076520568
SIRET: 07652056801336
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07332317M5008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Solliet, Villaroger (73640).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ADS et accordée le 13 juin 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332317M5008, instruit par la commune de Villaroger.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villaroger

PC n°07332324M1010 Logement Autorisé

Le Planay

Villaroger (73640)

Transformation avec extension

27 mai 2025 171 m² SDP

PC n°07332324M1009 Locaux Autorisé

Les Pigettes

Villaroger (73640)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 173 m² SDP

PC n°07332324M1005 Logement Commencé

Le Planay

Villaroger (73640)

Transformation sans extension

26 nov. 2024 120 m² SDP

PC n°07332324M1006 Logement Autorisé

Voie Vicinale Ordinale N_2 Le Pre

Villaroger (73640)

Transformation avec extension

19 nov. 2024 180 m² SDP BY THE ROCK

PC n°07332324M1004 Logement Autorisé

Route Des Goyets Chef-Lieu

Villaroger (73640)

Nouvelle construction

28 oct. 2024 125 m² SDP

PC n°07332324M1003 Locaux Autorisé

Sur Rionde

Villaroger (73640)

Extension sans transformation

18 oct. 2024 136 m² SDP PARC NATIONAL DE LA VANOISE

Autres types d'autorisations à Villaroger

Permis d'aménager à Villaroger

4 autorisations

Permis de démolir à Villaroger

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villaroger

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villaroger

Autres types d'autorisations à Villaroger

Caractéristiques du projet