Permis d'aménager n° 07319719M6001 à Peisey-Nancroix pour un terrain de 787 573 m², Le Rey
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PA n° 07319719M6001
Demandeur
ADS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07319719M6001, délivré le 2 juin 2020 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Rey. Le projet est porté par ADS.
L'opération concerne un terrain de 787 573 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I223, 0I24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Peisey-Nancroix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peisey-Nancroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 787 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 076520568
- SIRET
- 07652056801336
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BOURG SAINT MAURICE (73700)
Autres dossiers de ADS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07319719M6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |