Permis d'aménager n° 07332318M6001 à Villaroger pour un terrain de 45 614 m², Les Casettes - La Croix
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PA n° 07332318M6001
Demandeur
COMMUNE DE VILLAROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaroger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07332318M6001 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé Les Casettes - La Croix. La demande émane de COMMUNE DE VILLAROGER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 614 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2099, 0D764, 0D773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villaroger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villaroger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaroger Code postal 73640 Identifiant INSEE 73323
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAROGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303239
- SIRET
- 21730323900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLAROGER (73640)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAROGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332318M6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |