Permis d'aménager n° 07332315M6002 à Villaroger pour un terrain de 16 979 m², Le Plan Praz - La Grangett
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PA n° 07332315M6002
Demandeur
COMMUNE DE VILLAROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07332315M6002 a été délivré le 21 septembre 2015 à Villaroger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plan Praz - La Grangett. COMMUNE DE VILLAROGER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 16 979 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Villaroger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villaroger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaroger Code postal 73640 Identifiant INSEE 73323
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAROGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303239
- SIRET
- 21730323900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLAROGER (73640)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAROGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332315M6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |