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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07332218R3001

Permis d'aménager n° 07332218R3001 à Villarodin-Bourget, Zone Des Moulins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN et autorisé le 27 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332218R3001, déposé en mairie de Villarodin-Bourget.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PA n° 07332218R3001

Demandeur

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villarodin-Bourget (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07332218R3001 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé Zone Des Moulins. Le dossier a été déposé par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C633, C402, C1586. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Villarodin-Bourget.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Localisation du projet à Villarodin-Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C633 C402 C1586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villarodin-Bourget Code postal 73500 Identifiant INSEE 73322
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439556952
SIRET: 43955695200026
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LE BOURGET-DU-LAC (73370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07332218R3001
Code commune INSEE	73322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zone Des Moulins à Villarodin-Bourget (73500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN et autorisé le 27 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332218R3001, déposé en mairie de Villarodin-Bourget.

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