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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07332221R3001

Permis d'aménager n° 07332221R3001 à Villarodin-Bourget, Station De La Norma

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET et autorisé le 15 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332221R3001, déposé en mairie de Villarodin-Bourget.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PA n° 07332221R3001

Demandeur

COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2022 à Villarodin-Bourget (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07332221R3001 porte sur un projet situé Station De La Norma. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D141, D146, D147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villarodin-Bourget.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Localisation du projet à Villarodin-Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D141 D146 D147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station De La Norma

Territoires administratifs

Commune: Villarodin-Bourget Code postal 73500 Identifiant INSEE 73322
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303221
SIRET: 21730322100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLARODIN-BOURGET (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07332221R3001
Code commune INSEE	73322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Station De La Norma à Villarodin-Bourget (73500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET et autorisé le 15 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332221R3001, déposé en mairie de Villarodin-Bourget.

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