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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07332221R3001

Permis d'aménager à Villarodin-Bourget pour 0 m² de terrain - Station De La Norma

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET et autorisé le 15 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332221R3001, instruit par la commune de Villarodin-Bourget.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PA n° 07332221R3001

Demandeur

COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07332221R3001, délivré le 15 février 2022 à Villarodin-Bourget (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Station De La Norma, Villarodin-Bourget (73500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D141, D146, D147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Localisation du projet à Villarodin-Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D141 D146 D147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station De La Norma

Territoire administratif

Commune: Villarodin-Bourget Code postal 73500 Identifiant INSEE 73322
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303221
SIRET: 21730322100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLARODIN-BOURGET (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07332221R3001
Code commune INSEE	73322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Station De La Norma, Villarodin-Bourget (73500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET et autorisé le 15 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332221R3001, instruit par la commune de Villarodin-Bourget.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.