Permis d'aménager n° 07302619R3001 à Avrieux, Champ De Tir D
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 07302619R3001
Demandeur
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De Tir D, le permis d'aménager n° 07302619R3001 a été délivré le 11 mars 2020 à Avrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3460, A3433, A3470. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Avrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrieux Code postal 73500 Identifiant INSEE 73026
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439556952
- SIRET
- 43955695200026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE BOURGET-DU-LAC (73370)
Autres dossiers de TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07302619R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |