Permis d'aménager n° 07332214R6001 à Villarodin-Bourget, La Repose
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PA n° 07332214R6001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA NORMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07332214R6001 a été délivré le 30 septembre 2014 à Villarodin-Bourget (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Repose. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA NORMA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2749, D2603, D1572. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villarodin-Bourget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villarodin-Bourget
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villarodin-Bourget Code postal 73500 Identifiant INSEE 73322
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA NORMA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300353
- SIRET
- 24730035300031
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MODANE (73500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA NORMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332214R6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |