Permis de construire Locaux N° 07332219R1004

Permis de construire à Villarodin-Bourget pour 1 187 m² de locaux - Onera - Chantier Telt Brevieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 07332219R1004

Demandeur

COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET

Cette page présente le permis de construire n° 07332219R1004, délivré le 9 juillet 2019 à Villarodin-Bourget (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Onera - Chantier Telt Brevieres, Villarodin-Bourget (73500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C2071, C2070, C1586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 850 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

1 187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villarodin-Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2071 C2070 C1586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brevieres

Territoire administratif

Commune
Villarodin-Bourget Code postal 73500 Identifiant INSEE 73322
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²
Total 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217303221
SIRET
21730322100055
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLARODIN-BOURGET (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332219R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Onera - Chantier Telt Brevieres, Villarodin-Bourget (73500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332219R1004, instruit par la commune de Villarodin-Bourget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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