Permis de construire n° 07332219R1004 à Villarodin-Bourget pour 1 187 m² de locaux, Onera - Chantier Telt Brevieres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 juillet 2019
Dossier PC n° 07332219R1004
Demandeur
COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2019 à Villarodin-Bourget (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332219R1004 porte sur un projet situé Onera - Chantier Telt Brevieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2071, C2070, C1586. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villarodin-Bourget sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villarodin-Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brevieres
Territoires administratifs
- Commune
- Villarodin-Bourget Code postal 73500 Identifiant INSEE 73322
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
| Total | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303221
- SIRET
- 21730322100055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLARODIN-BOURGET (73500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332219R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |