Permis d'aménager n° 07332216R6001 à Villarodin-Bourget, La Repose
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PA n° 07332216R6001
Demandeur
CC TERRA MODANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Repose, le permis d'aménager n° 07332216R6001 a été délivré le 17 mai 2016 à Villarodin-Bourget (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CC TERRA MODANA.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1644, D1609. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Villarodin-Bourget sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Villarodin-Bourget
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Repose
Territoires administratifs
- Commune
- Villarodin-Bourget Code postal 73500 Identifiant INSEE 73322
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRA MODANA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300353
- SIRET
- 24730035300049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MODANE (73500)
Autres dossiers de CC TERRA MODANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332216R6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |