Permis de construire Locaux N° 07332216R6001

Permis de construire à Villarodin-Bourget pour 20 m² de locaux - Secteur Du Carrelet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 07332216R6001

Demandeur

CC TERRA MODANA

Cette page présente le permis de construire n° 07332216R6001, délivré le 17 mai 2016 à Villarodin-Bourget (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Secteur Du Carrelet, Villarodin-Bourget (73500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC TERRA MODANA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1722, D2884, D1609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2016

Localisation du projet à Villarodin-Bourget

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1722 D2884 D1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur Du Carrelet

Territoire administratif

Commune
Villarodin-Bourget Code postal 73500 Identifiant INSEE 73322
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 20 m² 0 m² 17 m² 0 m² 3 m² 20 m²
Total 17 m² 20 m² 0 m² 17 m² 0 m² 3 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 17 m² 20 m² 0 m² 17 m² 0 m² 3 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC TERRA MODANA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247300353
SIRET
24730035300049
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332216R6001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Secteur Du Carrelet, Villarodin-Bourget (73500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC TERRA MODANA et accordé le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332216R6001, instruit par la commune de Villarodin-Bourget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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