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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0733032503001

Permis d'aménager à Ugine pour 3 092 m² de terrain - Mont-Dessus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.B.C. DEVELOPPEMENT et autorisé le 3 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2025, achèvement déclaré le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0733032503001, instruit par la commune de Ugine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 0733032503001

Demandeur

L.B.C. DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0733032503001, délivré le 3 avril 2025 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mont-Dessus, Ugine (73400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L.B.C. DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 3 092 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C590, 0C591, 0C606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

3 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C590 0C591 0C606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont-Dessus

Territoire administratif

Commune: Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 092 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.B.C. DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498256486
SIRET: 49825648600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FAVERGES SEYTHENEX (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0733032503001
Code commune INSEE	73303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 092 m², situé Mont-Dessus, Ugine (73400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.B.C. DEVELOPPEMENT et autorisé le 3 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2025, achèvement déclaré le 24 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0733032503001, instruit par la commune de Ugine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.