Permis d'aménager n° 07330319D3001 à Ugine pour un terrain de 3 483 m², Lieu- Mont-Desuus
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PA n° 07330319D3001
Demandeur
L.B.C. DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07330319D3001 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un projet situé Lieu- Mont-Desuus. Le projet est porté par L.B.C. DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 483 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C607, 0C608, 0C609. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ugine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ugine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.B.C. DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498256486
- SIRET
- 49825648600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FAVERGES - SEYTHENEX (74210)
Autres dossiers de L.B.C. DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330319D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |