Permis d'aménager n° 07330318D3001 à Ugine pour un terrain de 6 770 m², Pussiez D'en Haut - 289 Ro
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PA n° 07330318D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2018 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07330318D3001 porte sur un projet situé Pussiez D'en Haut - 289 Ro.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3098, 0B3095, 0B3090. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Ugine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ugine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UGINE (73400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330318D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |