Permis d'aménager n° 07328819G3001 à Sonnaz pour un terrain de 1 282 m², 836 Route Du Cret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 07328819G3001
Demandeur
O'TOP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07328819G3001 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé 836 Route Du Cret. Le projet est porté par O'TOP IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 282 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AI40, AI41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Sonnaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sonnaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O'TOP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823781273
- SIRET
- 82378127300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07328819G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |