Permis d'aménager n° 07325721M3001 aux Belleville pour un terrain de 595 m², Rue Basse De La Duche - S
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PA n° 07325721M3001
Demandeur
HOME BY U
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07325721M3001 a été délivré le 6 mai 2022 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Basse De La Duche - S. La demande émane de HOME BY U.
L'aménagement porte sur un terrain de 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1625, 0H1627, 0H1626. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Belleville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME BY U
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444506737
- SIRET
- 44450673700055
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07325721M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |