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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07325716M6003

Permis d'aménager n° 07325716M6003 aux Belleville pour un terrain de 2 365 700 m², Le Peclet - Val Thorens

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE et autorisé le 8 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325716M6003, déposé en mairie des Belleville.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PA n° 07325716M6003

Demandeur

SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07325716M6003, délivré le 8 juin 2017 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Peclet - Val Thorens. Le demandeur déclaré est SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 365 700 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z122, 0Z205, 0Z356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Surface du terrain

2 365 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z122 0Z205 0Z356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 365 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 776220584
SIRET: 77622058400028
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1972
Localisation: LES BELLEVILLE (73440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07325716M6003
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 365 700 m², situé Le Peclet - Val Thorens aux Belleville (73440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE et autorisé le 8 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325716M6003, déposé en mairie des Belleville.

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