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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07325716M6001

Permis d'aménager n° 07325716M6001 aux Belleville pour un terrain de 2 869 886 m², Val Thorens

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE et autorisé le 9 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325716M6001, déposé en mairie des Belleville.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PA n° 07325716M6001

Demandeur

SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2016 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07325716M6001 porte sur un projet situé Val Thorens. Le dossier a été déposé par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 869 886 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z479, 0Z127, 0Z122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Surface du terrain

2 869 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0Z479 0Z127 0Z122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 869 886 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 776220584
SIRET: 77622058400028
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1972
Localisation: LES BELLEVILLE (73440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07325716M6001
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 869 886 m², situé Val Thorens aux Belleville (73440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE et autorisé le 9 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325716M6001, déposé en mairie des Belleville.

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