Permis d'aménager n° 07325724M3001 aux Belleville pour un terrain de 4 173 241 m², Les Communaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PA n° 07325724M3001
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07325724M3001 porte sur un projet situé Les Communaux. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE.
L'opération concerne un terrain de 4 173 241 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P959, 0P598, 0P633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés aux Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Belleville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Communaux
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 173 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353065964
- SIRET
- 35306596400010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07325724M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |