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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07325724M3001

Permis d'aménager à Les Belleville pour 4 173 241 m² de terrain - Les Communaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE et autorisé le 7 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 18 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325724M3001, instruit par la commune de Les Belleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PA n° 07325724M3001

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07325724M3001, délivré le 7 août 2024 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Communaux, Les Belleville (73440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE. L'opération concerne un terrain de 4 173 241 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0P959, 0P598, 0P633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2024

Surface du terrain

4 173 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Belleville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0P959 0P598 0P633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Communaux

Territoire administratif

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 173 241 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353065964
SIRET: 35306596400010
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07325724M3001
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 173 241 m², situé Les Communaux, Les Belleville (73440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE et autorisé le 7 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 18 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325724M3001, instruit par la commune de Les Belleville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.