Permis d'aménager n° 07325715M3001 aux Belleville pour un terrain de 4 639 m², Vers La Croix
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PA n° 07325715M3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07325715M3001 a été délivré le 23 février 2016 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers La Croix.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 639 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0P 939, 0P 28, 0P 770. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager aux Belleville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2016.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 639 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07325715M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0P 939, 0P 28, 0P 770 aux Belleville (73440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.