Permis d'aménager n° 07322222G3003 à Saint-Alban-Leysse pour un terrain de 5 198 m², Chemi Des Vignes Les Brees
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PA n° 07322222G3003
Demandeur
LX CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07322222G3003, délivré le 19 avril 2023 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Vignes Les Brees. Le projet est porté par LX CAPITAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 198 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C321, C322, C323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-Leysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brees
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LX CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823518451
- SIRET
- 82351845100054
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRESY SUR AIX (73100)
Autres dossiers de LX CAPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07322222G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |