Permis d'aménager n° 07322221G3001 à Saint-Alban-Leysse pour un terrain de 3 618 m², Chemi De Largueraz La Combe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 07322221G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Largueraz La Combe, le permis d'aménager n° 07322221G3001 a été délivré le 8 octobre 2021 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 3 618 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B201, B202, B203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-Leysse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ALBAN LEYSSE (73230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07322221G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |